Permis de construire Locaux N° 00923519A0002

Permis de construire n° 00923519A0002 à Prat-Bonrepaux pour 193 m² de locaux, Rue Coumanies Et Murasse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 00923519A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923519A0002 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé Rue Coumanies Et Murasse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1125, 0D1335, 0D1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prat-Bonrepaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1125 0D1335 0D1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 95 m² 98 m² 0 m² 98 m² 95 m² 193 m²
Total 98 m² 95 m² 98 m² 0 m² 98 m² 95 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 98 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Équipements publics 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 98 m² 95 m² 98 m² 0 m² 98 m² 95 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAT BONREPAUX (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00923519A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Coumanies Et Murasse, à Prat-Bonrepaux (09160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923519A0002, déposé en mairie de Prat-Bonrepaux.

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