Permis de construire Logement N° 0092282300001

Permis de construire n° 0092282300001 à Perles-et-Castelet pour 65 m² de logement, Le Llabanet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0092282300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Llabanet, le permis de construire n° 0092282300001 a été délivré le 4 avril 2023 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1523, A1524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1523 A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Llabanet

Territoires administratifs

Commune
Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSOULENS (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092282300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Llabanet, à Perles-et-Castelet (09110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092282300001, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

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