Déclaration préalable Locaux N° 0092282200009

Déclaration préalable à Perles-et-Castelet pour 3 m² de locaux - D 720 - Roc De La Gadide Lacroux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier DP n° 0092282200009

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0092282200009, accordée le 4 novembre 2022 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé D 720 - Roc De La Gadide Lacroux, Perles-et-Castelet (09110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacroux

Territoire administratif

Commune
Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092282200009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe D 720 - Roc De La Gadide Lacroux, Perles-et-Castelet (09110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092282200009, instruit par la commune de Perles-et-Castelet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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