Permis de construire Locaux N° 0092281500005

Permis de construire n° 0092281500005 à Perles-et-Castelet pour 244 m² de locaux, Za De Perles Et Castelet Parcelle 155

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 0092281500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092281500005 porte sur un projet situé Za De Perles Et Castelet Parcelle 155.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle 155

Territoires administratifs

Commune
Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092281500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Perles Et Castelet Parcelle 155, à Perles-et-Castelet (09110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092281500005, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

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