Déclaration préalable n° 0092281700002 à Perles-et-Castelet pour 13 m² de locaux, 11 La Ribeilhe Camplane
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier DP n° 0092281700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2017 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0092281700002 porte sur un projet situé 11 La Ribeilhe Camplane.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perles-et-Castelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camplane
Territoires administratifs
- Commune
- Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 51 m² |
| Total | 38 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 51 m² |
| Total locaux | 38 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERLES-ET-CASTELET (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092281700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |