Permis de construire Locaux N° 00922814C0003

Permis de construire n° 00922814C0003 à Perles-et-Castelet pour 209 m² de locaux, 6 Za Artisanale Du Castelet Bereres

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 00922814C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Za Artisanale Du Castelet Bereres, le permis de construire n° 00922814C0003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1756, B1794. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1756 B1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bereres

Territoires administratifs

Commune
Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 636 m²
Total 427 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 636 m²
Total locaux 427 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922814C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Za Artisanale Du Castelet Bereres, à Perles-et-Castelet (09110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922814C0003, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

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