Déclaration préalable Locaux N° 00922814C0002

Déclaration préalable n° 00922814C0002 à Perles-et-Castelet pour 10 m² de locaux, 2 Le Courral

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier DP n° 00922814C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00922814C0002 a été accordée le 3 mars 2014, pour un projet situé 2 Le Courral.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A751. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perles-et-Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922814C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Courral, à Perles-et-Castelet (09110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922814C0002, déposé en mairie de Perles-et-Castelet.

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