Déclaration préalable Locaux N° 00922522K0137

Déclaration préalable n° 00922522K0137 à Pamiers pour 485 m² de locaux, 9006 Rue Andre Citroen

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 00922522K0137

Demandeur

PAMAKOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00922522K0137 porte sur un projet situé 9006 Rue Andre Citroen. La demande émane de PAMAKOR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 453 m²

Surface existante avant

4 753 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 753 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 753 m²
Total 4 753 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 510 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 995 m²
Autres activités 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 1 758 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Entrepôt 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 1 580 m²
Total locaux 4 753 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMAKOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884431750
SIRET
88443175000014
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922522K0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9006 Rue Andre Citroen, à Pamiers (09100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PAMAKOR et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922522K0137, déposé en mairie de Pamiers.

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