Déclaration préalable Locaux N° 00922522K0137

Déclaration préalable à Pamiers pour 485 m² de locaux - 9006 Rue Andre Citroen

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 00922522K0137

Demandeur

PAMAKOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 00922522K0137, accordée le 7 juillet 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9006 Rue Andre Citroen, Pamiers (09100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAMAKOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 453 m²

Surface existante avant

4 753 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 753 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 753 m²
Total 4 753 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Commerce et services 2 510 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 995 m²
Entrepôt 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 580 m²
Total locaux 4 753 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 4 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMAKOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884431750
SIRET
88443175000014
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922522K0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9006 Rue Andre Citroen, Pamiers (09100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAMAKOR et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922522K0137, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamiers

Autres types d'autorisations à Pamiers