Permis de construire Locaux N° 00922520K0012

Permis de construire n° 00922520K0012 à Pamiers pour 601 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 00922520K0012

Demandeur

NATORI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922520K0012 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est NATORI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATORI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879783520
SIRET
87978352000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922520K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NATORI et accordé le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922520K0012, déposé en mairie de Pamiers.

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