Permis de construire Logement N° 00922520K0005

Permis de construire n° 00922520K0005 à Pamiers pour 484 m² de logement, 5 Pl Ace De La Republique

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 00922520K0005

Demandeur

SCI TRUNG THANH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Ace De La Republique, le permis de construire n° 00922520K0005 a été délivré le 31 mars 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie). SCI TRUNG THANH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K2799. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRUNG THANH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432748713
SIRET
43274871300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922520K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Pl Ace De La Republique, à Pamiers (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TRUNG THANH et accordé le 31 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922520K0005, déposé en mairie de Pamiers.

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