Permis de construire n° 00922520K0002 à Pamiers pour 1 550 m² de locaux, Route De Toulouse - La Cavalerie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 00922520K0002
Demandeur
G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922520K0002 porte sur un projet situé Route De Toulouse - La Cavalerie. G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 077 m² en commerce et activités de service et 473 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Total | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Autres activités | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751696014
- SIRET
- 75169601400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922520K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |