Permis de construire Locaux N° 00922520K0015

Permis de construire n° 00922520K0015 à Pamiers pour 191 m² de locaux, 24 Bis Place Du Marche Au Bois

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 00922520K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922520K0015, délivré le 2 juin 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Bis Place Du Marche Au Bois.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 0 m² 95 m² 96 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 96 m² 95 m² 96 m² 0 m² 96 m² 95 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 96 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 96 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 96 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS CEDEX (09102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922520K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Bis Place Du Marche Au Bois, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922520K0015, déposé en mairie de Pamiers.

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