Permis de construire n° 00922512K0072 à Pamiers pour 673 m² de locaux, Rue Du Chandelet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 00922512K0072
Demandeur
G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922512K0072 porte sur un projet situé Rue Du Chandelet. La demande émane de G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 639 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO341, AO342. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751696014
- SIRET
- 75169601400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Autres dossiers de G2I - GOURNAC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922512K0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |