Permis de construire Locaux N° 00922524K0034

Permis de construire n° 00922524K0034 à Pamiers pour 320 m² de locaux, Rue Du Terrefort

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 00922524K0034

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BXM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922524K0034 porte sur un projet situé Rue Du Terrefort. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BXM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et activités de service et 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BXM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919852806
SIRET
91985280600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEUX DE PELLEPORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922524K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Terrefort, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BXM et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922524K0034, déposé en mairie de Pamiers.

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