Permis de construire Locaux N° 00922517K0025

Permis de construire n° 00922517K0025 à Pamiers pour 307 m² de locaux, 1 Rue Helene Boucher

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 00922517K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922517K0025 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 1 Rue Helene Boucher.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 197 m² 110 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 110 m² 197 m² 110 m² 0 m² 110 m² 197 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 110 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 110 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922517K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Helene Boucher, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922517K0025, déposé en mairie de Pamiers.

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