Permis de construire n° 00922523K0002 à Pamiers pour 178 m² de locaux, 1 rue Helene Boucher
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 00922523K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922523K0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Helene Boucher.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 820 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 92, AL 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Helene Boucher, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 428 m² à 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 338 m² | 178 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 147 m² | 485 m² |
| Total | 428 m² | 178 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 147 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 178 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 147 m² | 485 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 228 m² | 178 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 147 m² | 375 m² |
| Total locaux | 338 m² | 178 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 147 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-DU-CRIEU (09100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922523K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 92, AL 93 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Helene Boucher à Pamiers (09100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Helene Boucher depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.