Permis de construire n° 00922513K0051 à Pamiers pour 14 m² de locaux, 83 Bis Avenue De La Rijole
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 00922513K0051
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922513K0051, délivré le 26 décembre 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Bis Avenue De La Rijole. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI434, AI438. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| Total | 355 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| dont Industrie | 355 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
| Total locaux | 355 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504300578
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LAFARGE BETONS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922513K0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |