Permis de construire Logement N° 00922513K0052

Permis de construire à Pamiers pour 346 m² de logement - 31 Rue Mal Clauzel

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 00922513K0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00922513K0052, délivré le 22 novembre 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Mal Clauzel, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
22/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 346 m² 23 m² 180 m² 143 m² 346 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 0 m² 346 m² 23 m² 346 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922513K0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Mal Clauzel, Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922513K0052, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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