Permis de construire n° 00922512K0081 à Pamiers pour 2 453 m² de locaux, Route De Calmont Quartier Capitaine Beaumont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 00922512K0081
Demandeur
ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922512K0081 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Route De Calmont Quartier Capitaine Beaumont. La demande émane de ALTEAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Capitaine Beaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 461 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 56 914 m² |
| Total | 54 461 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 56 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 461 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 56 914 m² |
| Total locaux | 54 461 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 56 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419393731
- SIRET
- 41939373100023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ALTEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922512K0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |