Permis de construire n° 00922517K0044 à Pamiers pour 185 m² de locaux, Rte De Calmont Quartier Beaumont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 00922517K0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922517K0044 a été délivré le 29 septembre 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Calmont Quartier Beaumont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Beaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 042 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 57 227 m² |
| Total | 57 042 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 57 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 042 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 57 227 m² |
| Total locaux | 57 042 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 57 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922517K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |