Permis de construire Locaux N° 00922512K0057

Permis de construire n° 00922512K0057 à Pamiers pour 858 m² de locaux, 3 Impas Du Pigeonnier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 00922512K0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922512K0057 a été délivré le 15 janvier 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Impas Du Pigeonnier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 502 m² en commerce et activités de service et 356 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL65, AL135, AL183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 912 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL65 AL135 AL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 2 279 m²
Total 1 421 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 018 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 520 m²
Autres activités 403 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 759 m²
dont Entrepôt 403 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 759 m²
Total locaux 1 421 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922512K0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impas Du Pigeonnier, à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922512K0057, déposé en mairie de Pamiers.

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