Permis de construire à Oust pour 1 095 m² de logement et locaux - Illou
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 22 février 2023 · Dossier PC n° 00922322A0004 · Demandeur : S L A C
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00922322A0004, délivré le 22 février 2023 à Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Illou, Oust (09140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S L A C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z1070.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oust
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Services publics | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922322A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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