Permis de construire n° 00922322A0004 à Oust pour 1 095 m² de logement et locaux, Illou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 00922322A0004
Demandeur
S L A C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922322A0004, délivré le 22 février 2023 à Oust (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Illou. Le dossier a été déposé par S L A C.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 730 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 467 m². Le dossier déclare aussi 365 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0Z 1070. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Oust
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0Z 1070. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illou
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 4 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 730 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 095 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 095 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 095 m² | -730 m² | 365 m² |
| Total | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Équipements publics | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | -1 095 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 095 m² | -730 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S L A C, une société civile basée à Soulan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S L A C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907468193
- SIRET
- 90746819300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOULAN (09320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922322A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 0Z 1070 à Oust (09140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.