Permis de construire n° 00922321A0008 à Oust pour 31 m² de locaux, rue de la Campagne Lieu-Dit Tarette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 00922321A0008
Demandeur
MIEL ABEILLES ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922321A0008, délivré le 13 octobre 2021 à Oust (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Campagne Lieu-Dit Tarette. La demande émane de MIEL ABEILLES ET CIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Campagne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue d'Oust compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oust
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 9. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Tarette
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 26 m² à 31 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 26 m² | 5 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 5 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIEL ABEILLES ET CIE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Oust.
Demandeur
MIEL ABEILLES ET CIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818646655
- SIRET
- 81864665500014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922321A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 9 à Oust (09140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Campagne à Oust (09140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Campagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.