Permis de construire n° 00922321A0005 à Oust pour 135 m² de locaux, Lieu- La Dosse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PC n° 00922321A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922321A0005, délivré le 9 octobre 2021 à Oust (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu- La Dosse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 824 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0Z 155. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Oust
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0Z 155. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 824 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 38 m² à 135 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 135 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 97 m² | 135 m² |
| Total | 38 m² | 135 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 97 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 135 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 97 m² | 135 m² |
| Total locaux | 38 m² | 135 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 97 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922321A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |