Permis de construire Locaux N° 00922321A0005

Permis de construire n° 00922321A0005 à Oust pour 135 m² de locaux, Lieu- La Dosse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 00922321A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922321A0005, délivré le 9 octobre 2021 à Oust (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu- La Dosse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z155. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 824 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
09/10/2021
Chantier (DOC)
09/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 135 m² 0 m² 38 m² 0 m² 97 m² 135 m²
Total 38 m² 135 m² 0 m² 38 m² 0 m² 97 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 m² 135 m² 0 m² 38 m² 0 m² 97 m² 135 m²
Total locaux 38 m² 135 m² 0 m² 38 m² 0 m² 97 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUST (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- La Dosse, à Oust (09140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922321A0005, déposé en mairie d'Oust.

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