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Permis de construire Locaux N° 0092212400001

Permis de construire à Ornolac-Ussat-les-Bains pour 443 m² de locaux - 9 Rue Des Thermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Thermes, Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordé le 9 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092212400001, instruit par la commune de Ornolac-Ussat-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PC n° 0092212400001

Demandeur

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092212400001, délivré le 9 novembre 2024 à Ornolac-Ussat-les-Bains (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Thermes, Ornolac-Ussat-les-Bains (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1399, B610, B611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 449 m²

Surface existante avant

3 959 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

3 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1399 B610 B611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ornolac-Ussat-les-Bains Code postal 09400 Identifiant INSEE 09221
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 959 m²	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	0 m²	3 959 m²
Total	3 959 m²	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	0 m²	3 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²
Commerce et services	1 807 m²	0 m²	443 m²	0 m²	1 364 m²
Équipements publics	788 m²	443 m²	0 m²	443 m²	1 231 m²
Total locaux	3 959 m²	443 m²	443 m²	0 m²	3 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310148515
SIRET: 31014851500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092212400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Thermes, Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordé le 9 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092212400001, instruit par la commune de Ornolac-Ussat-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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