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Permis de construire Locaux N° 0092212400001

Permis de construire n° 0092212400001 à Ornolac-Ussat-les-Bains pour 443 m² de locaux, 9 Rue Des Thermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Thermes, à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordée le 9 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092212400001, déposé en mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PC n° 0092212400001

Demandeur

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Thermes, le permis de construire n° 0092212400001 a été délivré le 9 novembre 2024 à Ornolac-Ussat-les-Bains (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1399, B610, B611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornolac-Ussat-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 449 m²

Surface existante avant

2 595 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

2 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1399 B610 B611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ornolac-Ussat-les-Bains Code postal 09400 Identifiant INSEE 09221
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 595 m²	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	0 m²	2 595 m²
Total	2 595 m²	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	0 m²	2 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 807 m²	0 m²	443 m²	-443 m²	1 364 m²
dont Hôtels	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²
Équipements publics	788 m²	443 m²	0 m²	443 m²	1 231 m²
Total locaux	2 595 m²	443 m²	443 m²	0 m²	2 595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310148515
SIRET: 31014851500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1977
Localisation: ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS (09400)

Autres dossiers de PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

PC n°0092212200002 Terminé

7 Rue Des Thermes

Transformation avec diminution

02 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092212400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Thermes, à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordée le 9 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092212400001, déposé en mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains.

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DP n°0092212200002 Locaux Autorisé

Chem Du Col D Ussat

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