Permis de construire Locaux N° 0092212200002

Permis de construire n° 0092212200002 à Ornolac-Ussat-les-Bains pour 72 m² de locaux, 7 Rue Des Thermes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0092212200002

Demandeur

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092212200002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Ornolac-Ussat-les-Bains (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Thermes. Le dossier a été déposé par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornolac-Ussat-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornolac-Ussat-les-Bains Code postal 09400 Identifiant INSEE 09221
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 72 m² 3 m² 72 m² -3 m² 140 m²
Total 143 m² 0 m² 72 m² 3 m² 72 m² -3 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 102 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 38 m² 3 m² 72 m² -37 m² 38 m²
dont Industrie 37 m² 0 m² 38 m² 3 m² 34 m² 1 m² 38 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 72 m² 3 m² 72 m² -3 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310148515
SIRET
31014851500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1977
Localisation
ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092212200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Thermes, à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092212200002, déposé en mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains.

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