Permis de construire Logement N° 0092212200003

Permis de construire n° 0092212200003 à Ornolac-Ussat-les-Bains pour 132 m² de logement, 34 Rue De L Eglise

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0092212200003

Demandeur

SCI GEORGES ACHILLE I I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0092212200003 a été délivré le 20 octobre 2022 à Ornolac-Ussat-les-Bains (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI GEORGES ACHILLE I I.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A597. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornolac-Ussat-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornolac-Ussat-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornolac-Ussat-les-Bains Code postal 09400 Identifiant INSEE 09221
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 20 m² 112 m² 0 m² 0 m² 132 m² 248 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 228 m² 20 m² 112 m² 0 m² 112 m² 20 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORGES ACHILLE I I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479262180
SIRET
47926218000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092212200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De L Eglise, à Ornolac-Ussat-les-Bains (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEORGES ACHILLE I I et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092212200003, déposé en mairie d'Ornolac-Ussat-les-Bains.

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