Permis de construire Logement N° 0092192600002

Permis de construire n° 0092192600002 à Orgibet pour 75 m² de logement, Amount

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2026

Dossier PC n° 0092192600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Amount, le permis de construire n° 0092192600002 a été délivré le 31 mai 2026 à Orgibet (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A375, A390. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 935 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgibet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A374 A375 A390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amount

Territoires administratifs

Commune
Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 33 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 43 m² 33 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCOUT (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092192600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Amount, à Orgibet (09800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092192600002, déposé en mairie d'Orgibet.

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