Permis de construire n° 0092192600002 à Orgibet pour 75 m² de logement, Amount
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2026
Dossier PC n° 0092192600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092192600002 a été délivré le 31 mai 2026 à Orgibet (Ariège, Occitanie), à l'adresse Amount.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 935 m², le programme représente 42,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32,5 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 374, A 375, A 390. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgibet
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amount
Territoires administratifs
- Commune
- Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 935 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42,5 m² à construire et 32,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCOUT (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092192600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2026 |
| Date de dépôt | 31/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |