Permis de construire n° 0092191500001 à Orgibet pour 99 m² de locaux, Bernedech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 0092191500001
Demandeur
GAEC DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092191500001 a été délivré le 3 octobre 2015 à Orgibet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bernedech. GAEC DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Orgibet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernedech
Territoires administratifs
- Commune
- Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
| Total | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
| Total locaux | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VIGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801904897
- SIRET
- 80190489700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ORGIBET (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092191500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |