Permis de construire n° 0092191500001 à Orgibet pour 99 m² de locaux, Bernedech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 0092191500001
Demandeur
GAEC DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092191500001 a été délivré le 3 octobre 2015 à Orgibet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bernedech. GAEC DES VIGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 429 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1414. Le catalogue d'Orgibet compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Orgibet
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1414. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernedech
Territoires administratifs
- Commune
- Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 429 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 490 m² à 589 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
| Total | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
| Total locaux | 490 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Orgibet. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DES VIGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801904897
- SIRET
- 80190489700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORGIBET (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092191500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |