Permis de construire n° 0092192200001 à Orgibet pour 101 m² de logement et locaux, Carrere d'Augistrou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 0092192200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092192200001, délivré le 31 août 2022 à Orgibet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Carrere d'Augistrou.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 863 m². S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2020. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Orgibet
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2020. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrere D Augistrou
Territoires administratifs
- Commune
- Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 863 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 58 m² à 101 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 58 m² | 43 m² | 18 m² | 0 m² | 58 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total | 58 m² | 43 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 43 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 43 m² | 18 m² | 0 m² | 58 m² | 3 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZAN (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092192200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |