Permis de construire Mixte N° 0092192200001

Permis de construire n° 0092192200001 à Orgibet pour 101 m² de logement et locaux, Carrere D Augistrou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0092192200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092192200001, délivré le 31 août 2022 à Orgibet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Carrere D Augistrou.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgibet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrere D Augistrou

Territoires administratifs

Commune
Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 58 m² 43 m² 18 m² 0 m² 58 m² 3 m² 61 m²
Total 58 m² 43 m² 58 m² 0 m² 58 m² 43 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 18 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 43 m² 18 m² 0 m² 58 m² 3 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZAN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092192200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Carrere D Augistrou, à Orgibet (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092192200001, déposé en mairie d'Orgibet.

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