Permis de construire Mixte N° 0092192200001

Permis de construire à Orgibet pour 101 m² de logement et locaux - Carrere D Augistrou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0092192200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0092192200001, délivré le 31 août 2022 à Orgibet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Carrere D Augistrou, Orgibet (09800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2020.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgibet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrere D Augistrou

Territoires administratifs

Commune
Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 58 m² 43 m² 18 m² 0 m² 58 m² 3 m² 61 m²
Total 58 m² 43 m² 58 m² 0 m² 58 m² 43 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 18 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Entrepôt 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 43 m² 18 m² 0 m² 58 m² 3 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZAN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092192200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrere D Augistrou, Orgibet (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092192200001, instruit par la commune de Orgibet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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