Permis de construire Logement N° 00920920A0011

Permis de construire n° 00920920A0011 à Montjoie-en-Couserans pour 149 m² de logement, Voie Communale De Lara Lieu-Dit Claouzats

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 00920920A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920920A0011 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé Voie Communale De Lara Lieu-Dit Claouzats.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1694, 0A1649, 0A1707. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 084 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/04/2021
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1694 0A1649 0A1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Claouzats

Territoires administratifs

Commune
Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920920A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 17/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale De Lara Lieu-Dit Claouzats, à Montjoie-en-Couserans (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920920A0011, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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