Permis de construire Locaux N° 00920920A0008

Permis de construire n° 00920920A0008 à Montjoie-en-Couserans pour 723 m² de locaux, Mounet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 00920920A0008

Demandeur

GFA DEL SOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00920920A0008 a été délivré le 15 février 2021 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Mounet. GFA DEL SOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B37, 0B40, 0B36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 580 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B37 0B40 0B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
dont Entrepôt 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DEL SOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
803504885
SIRET
80350488500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAURIGNAN-VIEUX (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920920A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mounet, à Montjoie-en-Couserans (09200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GFA DEL SOL et accordé le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920920A0008, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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