Retour aux permis de construire de Montjoie-en-Couserans

Déclaration préalable Locaux N° 00920920A0004

Déclaration préalable à Montjoie-en-Couserans pour 780 m² de locaux - 25 Lieu-Dit Las Coumes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Lieu-Dit Las Coumes, Montjoie-en-Couserans (09200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES GRENOUILLES et accordée le 26 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920920A0004, instruit par la commune de Montjoie-en-Couserans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier DP n° 00920920A0004

Demandeur

LE CHAMP DES GRENOUILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00920920A0004, accordée le 26 mars 2020 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 25 Lieu-Dit Las Coumes, Montjoie-en-Couserans (09200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CHAMP DES GRENOUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C22, 0C21, 0C7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 216 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C22 0C21 0C7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP DES GRENOUILLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 879201226
SIRET: 87920122600013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00920920A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 Lieu-Dit Las Coumes, Montjoie-en-Couserans (09200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES GRENOUILLES et accordée le 26 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920920A0004, instruit par la commune de Montjoie-en-Couserans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjoie-en-Couserans

PC n°0092092600005 Logement Autorisé

0200 Chemin De Coumonies

Montjoie-en-Couserans (09200)

Nouvelle construction

11 juin 2026 75 m² SDP

PC n°0092092600001 Locaux Autorisé

Teule

Montjoie-en-Couserans (09200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0092092500001 Logement Commencé

0 Route De Sainte-Croix Audinac Les Bains

Montjoie-en-Couserans (09200)

Nouvelle construction

07 août 2025 28 m² SDP

PC n°00920924A0004 Locaux Autorisé

0480 Route De Lescure

Montjoie-en-Couserans (09200)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 732 m² SDP PETITS PAS

PC n°00920924A0003 Logement Commencé

La Sausso

Montjoie-en-Couserans (09200)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 141 m² SDP

PC n°00920923A0008 Locaux Autorisé

Peylougal

Montjoie-en-Couserans (09200)

Nouvelle construction

03 oct. 2023 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montjoie-en-Couserans

Permis d'aménager à Montjoie-en-Couserans

2 autorisations

Permis de démolir à Montjoie-en-Couserans

6 autorisations