Déclaration préalable Locaux N° 00920920A0004

Déclaration préalable n° 00920920A0004 à Montjoie-en-Couserans pour 780 m² de locaux, 25 Lieu-Dit Las Coumes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier DP n° 00920920A0004

Demandeur

LE CHAMP DES GRENOUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00920920A0004 a été accordée le 26 mars 2020, pour un projet situé 25 Lieu-Dit Las Coumes. Le projet est porté par LE CHAMP DES GRENOUILLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C22, 0C21, 0C7. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 216 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C22 0C21 0C7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP DES GRENOUILLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
879201226
SIRET
87920122600013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920920A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Lieu-Dit Las Coumes, à Montjoie-en-Couserans (09200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE CHAMP DES GRENOUILLES et accordé le 26 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920920A0004, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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