Déclaration préalable n° 0092061700017 à Montferrier pour 180 m² de locaux, La Coume
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 0092061700017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092061700017, accordée le 4 décembre 2017 à Montferrier (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Coume.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coume
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 205 m² |
| Total | 25 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 205 m² |
| Total locaux | 25 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRIER (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092061700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |