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Permis de construire Locaux N° 00920213G0002

Permis de construire à Montégut-Plantaurel pour 81 m² de locaux - Le Sabarthes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sabarthes, Montégut-Plantaurel (09120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920213G0002, instruit par la commune de Montégut-Plantaurel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 00920213G0002

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00920213G0002, délivré le 11 avril 2014 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Sabarthes, Montégut-Plantaurel (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C198, C197, C196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C198 C197 C196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sabarthes

Territoire administratif

Commune: Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	755 m²
Total	674 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	674 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329122113
SIRET: 32912211300098
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00920213G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sabarthes, Montégut-Plantaurel (09120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920213G0002, instruit par la commune de Montégut-Plantaurel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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