Permis de construire n° 00920213G0002 à Montégut-Plantaurel pour 81 m² de locaux, Le Sabarthes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 00920213G0002
Demandeur
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920213G0002 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Le Sabarthes. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C198, C197, C196. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Plantaurel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montégut-Plantaurel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sabarthes
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 755 m² |
| Total | 674 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 674 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 755 m² |
| dont Industrie | 674 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 755 m² |
| Total locaux | 674 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329122113
- SIRET
- 32912211300098
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920213G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |