Permis de construire Locaux N° 0091942500018

Permis de construire n° 0091942500018 à Mirepoix pour 1 012 m² de locaux, La Treyto

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0091942500018

Demandeur

3 CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Treyto, le permis de construire n° 0091942500018 a été délivré le 5 novembre 2025 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par 3 CAPITAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 257 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treyto

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 012 m² 0 m² 788 m² 0 m² 1 012 m² -224 m² 788 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 CAPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847764925
SIRET
84776492500024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT GAUDERIC (11270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091942500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Treyto, à Mirepoix (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3 CAPITAL et accordée le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091942500018, déposé en mairie de Mirepoix.

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