Permis de construire Logement N° 0091942500007

Permis de construire n° 0091942500007 à Mirepoix pour 370 m² de logement, 17 Rue Jacques Miquel

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0091942500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091942500007 porte sur un projet situé 17 Rue Jacques Miquel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 95 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2379, 0D2381, 0D2383. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2379 0D2381 0D2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 95 m² 275 m² 0 m² 275 m² 95 m² 370 m²
Total 275 m² 95 m² 275 m² 0 m² 275 m² 95 m² 370 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTENAC (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091942500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jacques Miquel, à Mirepoix (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091942500007, déposé en mairie de Mirepoix.

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