Permis de construire Logement N° 0091942500035

Permis de construire n° 0091942500035 à Mirepoix pour 405 m² de logement, 14 Route De Limoux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0091942500035

Demandeur

JALUTHELY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091942500035 a été délivré le 18 mai 2026 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 14 Route De Limoux. La demande émane de JALUTHELY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 572 m²
Total 167 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALUTHELY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907698252
SIRET
90769825200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091942500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Limoux, à Mirepoix (09500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JALUTHELY et accordé le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091942500035, déposé en mairie de Mirepoix.

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