Permis de construire n° 0091891600003 à Mérens-les-Vals pour 31 m² de locaux, Soula Couloume
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 0091891600003
Demandeur
COMMUNE DE MERENS LES VALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091891600003 a été délivré le 18 novembre 2016 à Mérens-les-Vals (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Soula Couloume. La demande émane de COMMUNE DE MERENS LES VALS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérens-les-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérens-les-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soula Couloume
Territoires administratifs
- Commune
- Mérens-les-Vals Code postal 09110 Identifiant INSEE 09189
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
| Total | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
| Total locaux | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERENS LES VALS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901898
- SIRET
- 21090189800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERENS-LES-VALS (09110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERENS LES VALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091891600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |