Permis de construire n° 0091891600001 à Mérens-les-Vals pour 1 727 m² de locaux, Camp Santane
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0091891600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérens-les-Vals (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091891600001 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Camp Santane.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C872, C871, C869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérens-les-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mérens-les-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Santane
Territoires administratifs
- Commune
- Mérens-les-Vals Code postal 09110 Identifiant INSEE 09189
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERENS-LES-VALS (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091891600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |