Permis de construire n° 0091891600002 à Mérens-les-Vals pour 73 m² de locaux, Les Escoumes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 0091891600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091891600002, délivré le 8 septembre 2016 à Mérens-les-Vals (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Escoumes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérens-les-Vals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mérens-les-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Escoumes
Territoires administratifs
- Commune
- Mérens-les-Vals Code postal 09110 Identifiant INSEE 09189
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 156 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 229 m² |
| Total | 290 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 229 m² |
| Total locaux | 156 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERENS-LES-VALS (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091891600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |