Permis de construire Locaux N° 00918523A0011

Permis de construire n° 00918523A0011 à Mazères pour 20 m² de locaux, 5102 Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 00918523A0011

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918523A0011 a été délivré le 9 février 2026 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5102 Route De Gaudies. Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

24 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 679 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 24 679 m²
Total 24 679 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 24 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 679 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 24 679 m²
dont Bureaux 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m²
dont Industrie 12 818 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 12 818 m²
dont Entrepôt 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total locaux 24 679 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 24 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775580434
SIRET
77558043400014
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918523A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5102 Route De Gaudies, à Mazères (09270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918523A0011, déposé en mairie de Mazères.

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