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Permis de construire Locaux N° 00918523A0004

Permis de construire n° 00918523A0004 à Mazères pour 11 m² de locaux, 5102 Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 00918523A0004

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918523A0004 porte sur un projet situé 5102 Route De Gaudies. Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

24 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

22/05/2023

4

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 679 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	24 690 m²
Total	24 679 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	24 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	24 679 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	24 690 m²
dont Bureaux	3 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 727 m²
dont Industrie	12 818 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	12 829 m²
dont Entrepôt	8 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 134 m²
Total locaux	24 679 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	24 690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00918523A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5102 Route De Gaudies, à Mazères (09270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordée le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918523A0004, déposé en mairie de Mazères.

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