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Permis de construire Locaux N° 00918521A0034

Permis de construire n° 00918521A0034 à Mazères pour 65 m² de locaux, 5102 Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 00918521A0034

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918521A0034, délivré le 4 octobre 2021 à Mazères (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 5102 Route De Gaudies. Le demandeur déclaré est SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 100 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

24 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

21/11/2022

Autorisation

04/10/2021

3

Chantier (DOC)

21/11/2022

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 679 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	24 744 m²
Total	24 679 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	24 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	24 679 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	24 744 m²
dont Bureaux	3 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 727 m²
dont Industrie	12 818 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	12 883 m²
dont Entrepôt	8 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 134 m²
Total locaux	24 679 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	24 744 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00918521A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5102 Route De Gaudies, à Mazères (09270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 4 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918521A0034, déposé en mairie de Mazères.

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PC n°00918521A0015 Logement Terminé

48 Faubo De Cardinal D'este

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21 sept. 2021 79 m² SDP

PC n°00918521A0036 Logement Autorisé

1 Lot Chante Alouett Lieu-Dit Saraillou

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28 sept. 2021 96 m² SDP

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5 Lotissement Chante Alouett

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01 oct. 2021 100 m² SDP

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2 Lotissement Chante-Alouett

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04 oct. 2021 72 m² SDP

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02 nov. 2021 2 430 m² SDP

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29 nov. 2021 5 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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