Permis de construire Locaux N° 00918520A0022

Permis de construire n° 00918520A0022 à Mazères pour 56 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 00918520A0022

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918520A0022 a été délivré le 21 octobre 2020 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Gaudies. Le demandeur déclaré est SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

24 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 679 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 24 735 m²
Total 24 679 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 24 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 679 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 24 735 m²
dont Bureaux 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m²
dont Industrie 12 818 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 12 874 m²
dont Entrepôt 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total locaux 24 679 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 24 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775580434
SIRET
77558043400014
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918520A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gaudies, à Mazères (09270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918520A0022, déposé en mairie de Mazères.

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