Permis de construire n° 00918519A0012 à Mazères pour 836 m² de locaux, Lot 'Les Pignes' Lieu-Dit Les Pignes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 00918519A0012
Demandeur
LES CIGALES DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 'Les Pignes' Lieu-Dit Les Pignes, le permis de construire n° 00918519A0012 a été délivré le 9 mai 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie). La demande émane de LES CIGALES DU MIDI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Pignes
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CIGALES DU MIDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842712036
- SIRET
- 84271203600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918519A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |