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Permis de construire Locaux N° 0091851700022

Permis de construire n° 0091851700022 à Mazères pour 36 m² de locaux, Prat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0091851700022

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091851700022 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé Prat. Le dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

24 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

26/10/2017

4

Achèvement (DAACT)

14/01/2018

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 679 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	24 715 m²
Total	24 679 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	24 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	24 679 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	24 715 m²
dont Bureaux	3 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 727 m²
dont Industrie	12 818 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	12 854 m²
dont Entrepôt	8 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 134 m²
Total locaux	24 679 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	24 715 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091851700022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Prat, à Mazères (09270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091851700022, déposé en mairie de Mazères.

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22 Rue Castellane

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Nouvelle construction

26 sept. 2017 95 m² SDP

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Mazères (09270)

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1844 Boule Des Tourelles

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Extension sans transformation

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PC n°0091851700025 Logement Terminé

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