Permis de construire Locaux N° 0091742500002

Permis de construire n° 0091742500002 à Loubières pour 925 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0091742500002

Demandeur

SCEA CABRIOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine, le permis de construire n° 0091742500002 a été délivré le 18 juin 2026 à Loubières (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA CABRIOULET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A54, 0A513, 0A849. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 295 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A54 0A513 0A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Loubières Code postal 09000 Identifiant INSEE 09174
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 925 m² 0 m² 0 m² 535 m² 390 m² 2 324 m²
Total 1 935 m² 925 m² 0 m² 0 m² 535 m² 390 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 935 m² 925 m² 0 m² 0 m² 535 m² 390 m² 2 324 m²
Total locaux 1 935 m² 925 m² 0 m² 0 m² 535 m² 390 m² 2 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CABRIOULET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
878506997
SIRET
87850699700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
LOUBIERES (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091742500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Plaine, à Loubières (09000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA CABRIOULET et accordée le 18 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091742500002, déposé en mairie de Loubières.

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