Permis de construire Logement N° 00917418A0005

Permis de construire à Loubières pour 55 m² de logement - 3 Ch De La Prado

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 00917418A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00917418A0005, délivré le 24 octobre 2018 à Loubières (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De La Prado, Loubières (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A48, 0A47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 034 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Loubières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A48 0A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loubières Code postal 09000 Identifiant INSEE 09174
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 203 m²
Total 148 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBIERES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00917418A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch De La Prado, Loubières (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917418A0005, instruit par la commune de Loubières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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