Permis de construire Locaux N° 00917421A0004

Permis de construire à Loubières pour 3 642 m² de locaux - Col Del Fach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col Del Fach, Loubières (09000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CABRIOULET et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917421A0004, instruit par la commune de Loubières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 00917421A0004

Demandeur

SCEA CABRIOULET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00917421A0004, délivré le 8 juin 2022 à Loubières (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Col Del Fach, Loubières (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CABRIOULET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 740 m² en agricole et forestier, 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A576, 0A439, 0A427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 825 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

3 642 m²

Variation nette

+2 622 m²

Surface totale après

3 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loubières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A576 0A439 0A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col Del Fach

Territoire administratif

Commune: Loubières Code postal 09000 Identifiant INSEE 09174
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	1 192 m²	2 622 m²	1 020 m²	1 020 m²	2 622 m²	3 814 m²
Total	1 344 m²	2 622 m²	1 020 m²	1 020 m²	2 622 m²	3 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	970 m²	1 740 m²	0 m²	970 m²	770 m²	1 740 m²
Entrepôt	172 m²	882 m²	1 020 m²	0 m²	1 902 m²	2 074 m²
Total locaux	1 192 m²	2 622 m²	1 020 m²	1 020 m²	2 622 m²	3 814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CABRIOULET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 878506997
SIRET: 87850699700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LOUBIERES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00917421A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col Del Fach, Loubières (09000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CABRIOULET et accordé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917421A0004, instruit par la commune de Loubières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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