Permis de construire à Loubières pour 3 966 m² de locaux - Col Del Fach
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 8 juin 2022 · Dossier PC n° 00917421A0004 · Demandeur : FROMAGE CABRIOULET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00917421A0004, délivré le 8 juin 2022 à Loubières (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Col Del Fach, Loubières (09000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FROMAGE CABRIOULET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 740 m² de agricole, 882 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A576, 0A439, 0A427.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loubières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 1 192 m² | 2 622 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 622 m² | 3 814 m² |
| Total | 1 344 m² | 2 622 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 622 m² | 3 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 970 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 770 m² | 1 740 m² |
| Entrepôts | 172 m² | 882 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 2 622 m² | 1 020 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 622 m² | 3 814 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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